Légalisation
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Puis-je faire pousser du cannabis chez moi ?
Oui. La loi canadienne vous autorise à faire pousser jusqu’à quatre plants de cannabis chez vous (pas par personne).
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Puis-je venir au Canada des États-Unis avec des produits à base de cannabis ?
Non. Si vous entrez sur le sol Canadien en provenance d’un autre pays, et avez en votre possession du cannabis sous n’importe quelle forme, vous devez le déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada. Ne pas déclarer le cannabis que vous avez en votre possession à la frontière Canadienne pourrait entraîner votre arrestation ainsi que des poursuites.
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Puis-je faire pousser du cannabis à l’extérieur ?
Le cannabis est une plante annuelle qui n’est pas originaire de l’Ontario et qui peut, par conséquent, être difficile de cultiver en extérieur. Plantez-les à l’extérieur au milieu ou à la fin du printemps, dans un endroit privé et clôturé, avec un sol fertile, beaucoup de soleil et d'espace, et arrosez-les régulièrement.
Les Ontariens âgés de 19 ans et plus sont légalement autorisés à cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis par maison (et non par personne) pour leur usage personnel.
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Puis-je voyager en dehors de la province avec du cannabis ?
Le cannabis récréatif est devenu légal dans tout le Canada le 17 octobre 2018. La quantité de cannabis qu’un individu peut avoir en sa possession dans l’espace public est limitée à 30 g de cannabis séché, ou l’équivalent dans d’autres formats. Cette limite est la même dans toutes les provinces et territoires. Vous pouvez voyager au sein du Canada avec du cannabis, mais traverser les frontières Canadiennes avec du cannabis reste illégal, et ce malgré la légalisation.
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Quelle quantité de cannabis récréatif ai-je le droit d’acheter ?
Les adultes de 19 ans ou plus peuvent acheter jusqu’à 30 g de cannabis séché (ou l’équivalent dans d’autres format) par transaction. OCS.ca a intégré une calculatrice à votre panier. Cette calculatrice est visible lorsque vous magasinez et confirmez votre commande, juste avant le paiement. Ce calculateur convertit automatiquement tous les produits à base de cannabis en équivalent de cannabis séché, conformément à la législation fédérale. Bien que les clients puissent ajouter plus de 30 g à leur panier, ils doivent obligatoirement réduire leur sélection à 30 g ou moins au moment de confirmer leur commande et d'acheter les produits. La législation canadienne limite à 30 g la quantité maximale de cannabis qu'une personne peut posséder en public.
Les adultes âgés de 19 ans ou plus en Ontario peuvent posséder plus de 30 g dans une résidence privée uniquement. Si vous choisissez de cultiver vous-même du cannabis, vous n'êtes autorisé à posséder que quatre plants de cannabis par logement privé (et non par personne).
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Quel est l’âge légal pour acheter du cannabis?
En Ontario, vous devez avoir au moins 19 ans pour pouvoir acheter et être en possession de cannabis. En savoir plus sur l'achat de cannabis légal.
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Qui réglemente la production et la vente de cannabis récréatif ?
Santé Canada réglemente la production et la promotion du cannabis légal au Canada afin de garantir la santé et la sécurité publique, et ce, à travers des normes strictes d’autorisation et de qualité. Découvrez-en plus sur qui fait quoi dans le contexte du cannabis légal en Ontario.
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Qu'est-ce que la Loi sur le cannabis?
Adoptée en 2018, la Loi sur le cannabis du Canada a légalisé la consommation, la possession et l'achat d'une quantité maximale de 30 g de cannabis à des fins récréatives pour les adultes âgés de 18 ans ou plus. En Ontario, le cannabis récréatif ne peut être acheté que par des adultes âgés de 19 ans ou plus et uniquement sur OCS.ca et dans les magasins de cannabis autorisés. Il est toujours illégal d'acheter du cannabis auprès de sources non autorisées.
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Où puis-je consommer mon cannabis?
Actuellement, vous pouvez fumer ou vapoter du cannabis récréatif chez vous, dans votre maison, votre appartement, ou sur votre balcon (selon les règles de votre bâtiment) ; dans beaucoup de lieux publics extérieurs (sur le trottoir et dans les parcs par exemple) ; dans des pièces réservées à cet effet dans les hôtels, motels ou auberges ; dans les bateaux ou véhicules résidentiels équipés d'installations permanentes permettant d’y dormir et de cuisiner lorsqu'ils sont stationnés ou amarrés (d'autres critères doivent être respectés) ; dans les zones contrôlées des établissements de soins de longue durée, certaines maisons de retraite, les hospices résidentiels, les logements avec services de soutien financés par la province, les établissements psychiatriques désignés ou les établissements pour anciens combattants. Toutefois, d'autres lois et politiques peuvent s'appliquer pour restreindre la consommation de cannabis dans ces lieux, comme les règlements municipaux, les règlements de copropriété, les contrats de location et les politiques des employeurs et des propriétaires fonciers.
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Puis-je me rendre aux États-Unis ou tout autre pays avec du cannabis acheté légalement ?
Non. Ne traversez jamais la frontière Canadienne avec du cannabis, même légalement acheté. Le cannabis reste une substance illégale aux États-Unis et plein d’autres pays, malgré le fait que certains états légalisent le cannabis thérapeutique et récréatif.
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Puis-je donner du cannabis à un mineur chez moi ?
Non. Conformément à la Loi sur le cannabis, les parents et tuteurs encourent de sérieuses conséquences juridiques s’ils fournissent du cannabis à un mineur. Le cannabis peut être légalement acheté et consommé par les adultes de 19 ans et plus.
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Quelle est la différence entre le cannabis vendu par l’OCS et le cannabis vendu par les magasins de cannabis autorisés ?
Le cannabis vendu par l’OCS et les magasins de cannabis autorisés provient directement des Producteurs agréés par Santé Canada, et doit être testé et certifié par des laboratoires approuvés par Santé Canada.
L’OCS fournit un accès sûr et responsable au cannabis récréatif légal aux adultes de 19 ans et plus. Nous sommes le seul grossiste de l’Ontario des magasins de cannabis autorisés de la province, et gérons OCS.ca, le seul revendeur de cannabis en ligne, qui livre aux quatre coins de l’Ontario. Les produits à base de cannabis vendus dans les dispensaires privés et par d’autres vendeurs illégaux ne sont pas réglementés par Santé Canada et ne sont probablement pas testés, ce qui signifie qu'ils peuvent être dangereux pour la consommation.
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Pourquoi ne puis-je acheter que 30 grammes à la fois?
La législation provinciale réaffirme la restriction fédérale de 30 g de cannabis séché (ou l'équivalent dans d'autres formats), comme quantité maximale légale de cannabis qu'une personne peut posséder en public. En Ontario, les adultes âgés de 19 ans ou plus peuvent posséder plus de 30 g dans leur résidence privée.
