Le Cannabis Rendu Clair

Découvrez ce qui est légal (et ce qui ne l'est pas) pour les consommateurs de cannabis de l'Ontario

Oui, le cannabis est légal au Canada, mais il y a des limites à la possession, à la vente, à la consommation et aux déplacements. Voici quelques conseils pour vous aider à respecter la loi et à consommer de façon responsable.

Image of an excise stamp on a cannabis package

Le cannabis est légal au Canada depuis le 17 octobre 2018. Avec la légalisation est venue une série de règlements fédéraux qui régissent le cannabis légal, qui sont contenus dans la Loi sur le cannabis.

Certaines restrictions, y compris celles relatives aux limites de possession de cannabis, à l’achat et à la vente, à la consommation et aux déplacements avec du cannabis, varient d’une province à l’autre. Ce système peut sembler compliqué, mais les lois sont conçues pour assurer la sécurité des consommateurs.

Voici comment ces règlements fédéraux s’appliquent spécifiquement aux consommateurs de cannabis de l’Ontario.

Limites de possession

La Loi sur le cannabis réglemente les limites de possession ou la quantité de cannabis qu'un consommateur peut avoir. Au Canada, vous êtes autorisé à avoir un maximum de 30 g (environ 1 oz) de cannabis séché (ou l’équivalent) en public à tout moment. Lorsque vous magasinez sur OCS.ca, votre panier d'achat convertit automatiquement tous les produits de cannabis en équivalent de cannabis séché.

Un gramme de cannabis séché équivaut à :

  • 5 g de cannabis frais
  • 15 g de produit comestible
  • 70 g de produit liquide
  • 0,25 g de concentrés (solide ou liquide)
  • Une graine de plante de cannabis

Si vous êtes reconnu coupable de possession de cannabis au-delà de la limite permise, vous pourriez être passible d’une contravention (pour de petites quantités) ou d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans. Vous pourriez également faire face à des sanctions — d'une contravention à 14 ans de prison — pour avoir cultivé du cannabis au-delà de la limite personnelle, qui est de quatre plants par résidence.


La Loi sur le cannabis réglemente également la quantité de THC qu'un produit peut contenir. Connaître les limites peut vous aider à distinguer un produit de cannabis réglementé d'un produit non réglementé - voici comment.


Acheter ou vendre du cannabis non réglementé

Le cannabis légal est soumis à des règles et normes à l'échelle de l'industrie. Ces règles, qui contribuent à assurer la sécurité des consommateurs, réglementent les types de produits du cannabis qui sont autorisés à la vente ainsi que leur emballage et leur étiquetage, leur taille de portion et leur puissance. Une licence provinciale est requise pour vendre du cannabis. Il y a des sanctions pour quiconque vend du cannabis sans permis, comme une amende de 5 000 $ ou jusqu'à 14 ans de prison.

Il y a aussi des peines pour la possession de produits du cannabis non réglementés, allant d’une amende de 150 $ pour la possession de petites quantités de cannabis non réglementé à des accusations criminelles. Voici comment déterminer si votre source de cannabis est légale.

La Loi sur le cannabis comprend plusieurs mesures destinées à aider à protéger les jeunes. Il est illégal de vendre ou de donner du cannabis à une personne âgée de moins de 18 ans, tout comme d’utiliser une personne âgée de moins de 18 ans pour commettre une infraction liée au cannabis. Il s’agit dans les deux cas d’infractions criminelles passibles d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement. Il est également interdit d’inciter les jeunes à consommer du cannabis; des actes comme l’étiquetage du cannabis d’une manière qui le rend attrayant pour les jeunes ou la vente de cannabis par l’entremise d’un étalage libre-service peuvent entraîner des pénalités pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars ou trois ans de prison.

Conduite avec facultés affaiblies

Conduire sous l'influence du cannabis est illégal - et ces lois peuvent être appliquées même si vous ne montrez pas de signes d'ébriété. 

Il existe une tolérance zéro pour les jeunes (moins de 21 ans), les novices (titulaires d’un permis G1, G2, M1 ou M2) et les conducteurs commerciaux, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas avoir de THC dans le sang en conduisant. Les sanctions pour tous les conducteurs peuvent inclure des amendes, une suspension immédiate du permis, des programmes d'éducation obligatoires, la mise en fourrière du véhicule, un casier judiciaire et des peines d'emprisonnement. (Les consommateurs de cannabis thérapeutique ne sont pas assujettis à l’exigence de tolérance zéro, mais ils peuvent tout de même subir des conséquences si leur capacité de conduire est affaiblie.) Les lois s’appliquent, que vous conduisiez une voiture, un camion, un bateau, une motoneige ou un véhicule à caractère non routier.

Il est également illégal de consommer du cannabis dans un véhicule ou un bateau qui est conduit (ou qui sera conduit) après consommation. Si le cannabis dans la voiture, il doit être dans l’emballage d’origine et non ouvert, ou emballé et fermement scellé (ou autrement difficilement accessible à le conducteur ou aux passagers).

Étant donné que les effets du cannabis varient d'une personne à l'autre, tout comme la vitesse à laquelle le cannabis quitte les systèmes de l'organisme, il n'existe pas de moyen parfait de déterminer votre niveau d'affaiblissement. La méthode de consommation ajoute un autre ensemble de variables : Certains experts concluent que l'inhalation peut altérer vos capacités de conduite pendant six à huit heures, tandis que l'ingestion de cannabis peut les altérer pendant huit à 12 heures, et certains effets du cannabis, comme la somnolence, peuvent durer 24 heures. Faites preuve de prudence et planifiez de faire vous faire reconduire après avoir consommé du cannabis. Pour en savoir plus sur les effets des facultés affaiblies par le cannabis sur votre conduite, cliquez ici.

Voyager avec du cannabis

Si vous voyagez au Canada, vous êtes généralement autorisé à transporter la limite légale de cannabis dans votre bagage à main ou vos bagages enregistrés. L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien propose des lignes directrices pour le transport du cannabis. Assurez-vous de vérifier l'âge légal pour la possession et la consommation de cannabis, ainsi que l'endroit où vous êtes légalement autorisé à en consommer, pour la province ou le territoire où vous vous rendez — cela varie d'un bout à l'autre du pays.

En ce qui concerne les voyages internationaux, il faut laisser le cannabis à la maison. Conformément à la Loi sur le cannabis, faire passer du cannabis à la frontière canadienne pourrait vous valoir jusqu'à 14 ans de prison. Et, comme le cannabis n'est pas légal dans la plupart des autres pays, vous pourriez également faire face à de lourdes sanctions dans le pays que vous visitez.


En savoir plus sur les lois et réglementations canadiennes en matière de cannabis ici.


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Sources
Légalisation et réglementation du cannabis
Ministère de la Justice, gouvernement du Canada

Lois sur le cannabis
Gouvernement de l'Ontario

Foire aux questions - Lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
ministère de la Justice, gouvernement du Canada

Cannabis et conduite
Gouvernement de l'Ontario

Cannabis (marijuana)
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

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