Découvrez ce qui est légal (et ce qui ne l’est pas) selon la loi ontarienne sur le cannabis

Dernière mise à jour le 4 février, 2026 | Publié le 20 juin, 2022

Le cannabis est légal au Canada depuis le 17 octobre 2018. La légalisation a entraîné une série de règles fédérales qui régissent le secteur du cannabis légal. Ces règles sont contenues dans la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis.

Certaines restrictions, y compris celles relatives aux limites de possession de cannabis, mais aussi à l’achat et à la vente, à la consommation et aux déplacements en possession de cannabis, peuvent varier d’une province à l’autre. Bien que ce système puisse sembler compliqué, les lois sont conçues pour tenir le cannabis hors de portée des jeunes, empêcher que les profits ne tombent dans les poches du crime organisé et protéger la santé et la sécurité publique en permettant aux adultes d’avoir accès à du cannabis légal, testé et traçable.

Voici comment ces règles s’appliquent spécifiquement aux consommateurs de cannabis en Ontario.

Limites de possession de cannabis en Ontario

La Loi sur le cannabis réglemente les limites de possession, soit la quantité de cannabis qu’un consommateur peur avoir. Au Canada, vous êtes autorisés à avoir un maximum de 30 g (environ 1 oz) de cannabis séché (ou son équivalent) en public et à tout moment. Lorsque vous magasinez en Magasins de cannabis autorisés ou sur OCS.ca, tous les produits à base de cannabis que vous achetez sont automatiquement convertis en équivalent de cannabis séché. Vous ne pouvez dépasser la limite de 30 g par transaction.

30 grammes de cannabis séché équivalent à :

• 150 g de cannabis frais
• 450 g de comestibles
• 2 100 g de produits non solides contenant du cannabis (comme les huiles), hors boissons
• 48 cannettes de 355 ml de boissons à base de cannabis
• 7,5 g de concentrés de cannabis (solides ou liquides)
• 30 graines de plants de cannabis

Si vous êtes reconnu coupable d’avoir dépassé la limite de possession autorisée, vous pourriez être passible d’une contravention (pour de petites quantités) ou d’une peine d’emprisonnement de maximum cinq ans. Vous encourrez également des sanctions pouvant aller d’une simple contravention à 14 ans de prison, dans le cas où vous cultivez du cannabis au-delà de la limite personnelle qui est de quatre plants par résidence.

La Loi sur le cannabis réglemente également la quantité de THC qu’un produit peut contenir. Connaître les limites autorisées peut vous aider à distinguer les produits à base de cannabis réglementés des produits non réglementés. Voici comment.

Acheter ou vendre du cannabis non réglementé

Le cannabis légal est soumis à une réglementation qui s’applique à l’ensemble du secteur. Ces règles et normes, qui contribuent à la sécurité des consommateurs, réglementent les types de produits à base de cannabis autorisés à la vente ainsi que leur emballage et étiquetage, la taille des portions et leur puissance. Une licence provinciale est requise pour pouvoir vendre du cannabis. Toute personne vendant du cannabis sans licence s’expose à des sanctions telles qu’une amende ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans.

La possession de produits à base de cannabis non réglementés à des fins de distribution est également passible de sanctions allant d’une amende à une peine d’emprisonnement. Voici comment déterminer si un magasin de cannabis est autorisé.

Vous devez être âgé de 19 ans ou plus pour acheter, consommer, posséder et cultiver du cannabis récréatif en Ontario

La Loi sur le cannabis comprend plusieurs mesures dont le but est de protéger les jeunes. Vendre ou donner du cannabis à une personne de moins de 18 ans est illégal. Utiliser une personne de moins de 18 ans pour commettre une infraction en lien avec le cannabis l’est tout autant. Il s’agit dans les deux cas d’une infraction pénale passible d’une peine maximale de 14 ans d’emprisonnement. Les différentes provinces et territoires peuvent augmenter l’âge légal minimum ; il est de 19 ans en Ontario.

Inciter les jeunes à consommer du cannabis est également interdit. L’étiquetage du cannabis de manière à le rendre attrayant pour les jeunes ainsi que la vente de cannabis en libre-service peuvent, par exemple, entraîner des sanctions comprenant une contravention pouvant atteindre 5 millions de dollars ou une peine d’emprisonnement de trois ans.

Conduire sous l’emprise du cannabis

Conduire sous l’emprise du cannabis est illégal, et les lois en vigueur sont applicables même si vous ne montrez aucun signe d’affaiblissement de vos facultés.

La tolérance zéro est de mise pour les jeunes (de moins de 21 ans), les novices (titulaires d’un permis G1, G2, M1 ou M2), et les chauffeurs professionnels, ce qui signifie que ces derniers ne doivent avoir aucune trace de THC dans le sang lorsqu’ils prennent le volant. Tout conducteur encoure des sanctions parmi lesquels : amendes, suspension immédiate de permis, programmes d’éducation obligatoires, mise en fourrière du véhicule, création d’un casier judiciaire et peines d’emprisonnement. Ces lois s’appliquent pour tout véhicule motorisé : voiture, camion, bateau, motoneige et véhicule tout terrain, que vous soyez sur une propriété publique ou privée.

Il est également illégal de consommer du cannabis à bord d’un véhicule ou bateau en train de circuler (ou qui circulera après consommation). Si vous transportez du cannabis dans un véhicule motorisé, vous devez vous assurez que :

• le cannabis est dans son emballage original et fermé, ou
• le cannabis est emballé et fermement scellé (ou difficile d’accès pour le conducteur et les passagers)

Les effets du cannabis, tout comme la vitesse à laquelle il est éliminé par l’organisme, varient d’une personne à l’autre. Il n’existe par conséquent pas de méthode infaillible pour déterminer votre niveau d’ébriété. La méthode de consommation utilisée ajoute également un ensemble de variables additionnel. Certains experts sont arrivés à la conclusion que l’inhalation peut altérer votre capacité à conduire pendant six à huit heures, alors qu’ingérer du cannabis peut l’altérer pendant huit à 12 heures. De plus, certains effets du cannabis, tels que la somnolence, peuvent durer jusqu’à 24 heures. Jouez la carte de la prudence et prévoyez un moyen de transport sécuritaire après avoir consommé du cannabis.

Découvrez les effets que peut avoir l’affaiblissement (induit par le cannabis) des facultés sur votre conduite.

Voyager au Canada avec du cannabis

Les lois et limites autorisées en termes de possession et consommation de cannabis varient d’une province à l’autre au sein du Canada. Si vous voyagez au Canada, vous êtes généralement autorisé à transporter la limite légale de cannabis dans votre bagage en cabine ou votre bagage en soute. L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien fournit des recommandations à suivre pour le transport de cannabis.

Veillez à vérifier l’âge légal pour posséder et consommer du cannabis dans la province ou le territoire où vous vous rendez, ainsi que les lieux où vous êtes autorisés à en consommer.

Voyager en dehors du Canada avec du cannabis

Pour ce qui est des voyages internationaux, vous devez laissez votre cannabis chez vous, et ce même si le cannabis est légal dans le pays où vous vous rendez. Conformément à la Loi sur le cannabis, traverser les frontières du Canada avec du cannabis peut entraîner une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison. De plus, puisque le cannabis n’est pas légal dans la plupart des pays, vous risquez également de lourdes sanctions dans le pays où vous vous rendez.

Découvrez-en plus sur la règlementation et les lois canadiennes en matière de cannabis.

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