Confidentialité et l’accès aux informations
CONFIDENTIALITÉ
Protection de vos renseignements personnels à la Société ontarienne du cannabis
La Société ontarienne de vente du cannabis, qui exerce ses activités sous le nom de Société ontarienne du cannabis (« OCS ») s’engage à protéger la vie privée de ses clients, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).
Nous comprenons que nos clients s’attendent à ce que nous assurions la confidentialité de leurs renseignements. C’est pourquoi des décisions délibérées ont été prises afin de protéger leurs renseignements personnels.
Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires à chaque transaction. Nous n’utiliserons ni ne partagerons vos renseignements personnels à d’autres fins, et ceux-ci ne seront jamais vendus à des tiers. Tous les renseignements seront conservés pendant la durée minimale prévue par la loi et seront supprimés dès que possible. Les visiteurs du site OCS.ca ne sont pas tenus de créer un compte ou un profil en ligne pour acheter des produits.
Veuillez noter que nos commandes sont livrées dans un emballage neutre afin de ne pas révéler la nature de votre achat.
Notre politique de protection de la vie privée décrit les pratiques et principes clés suivis par l’OCS relativement à la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’élimination des renseignements personnels.
Cliquez ici pour consulter notre politique de protection de la vie privée.
Accès à l’information
Accès à l’information
En Ontario, la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) procure aux particuliers un droit d’accès à l’information régie par le gouvernement et les autres organismes publics. Vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent ou à des renseignements généraux.
Si vous souhaitez faire une demande d’accès à l’information (DAI) en vertu de cette Loi, vous devrez présenter une demande par écrit, accompagnée d’un montant de 5 $ pour payer le droit de demande.
Si vous souhaitez demander des documents d’ordre général, des renseignements personnels à votre sujet ou la correction des renseignements personnels à votre sujet que nous détenons, cliquez ici.
Requêtes de données de recherche
La Société ontarienne du cannabis (OCS) autorise les chercheurs, les institutions et les organismes gouvernementaux à recueillir des données globales à des fins de recherche. Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de demande de données et pour télécharger le formulaire de demande de données, cliquez ici.
