Requêtes de données de recherche

Dans le cadre de son mandat de responsabilité sociale, et conformément à la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques de 2021, la Société ontarienne du cannabis (OCS) autorise les chercheurs, les institutions et les organismes gouvernementaux à recueillir des données globales à des fins de recherche.

Pourquoi l’OCS recueille-t-elle ces données et pourquoi sont-elles importantes?

En tant que société de la Couronne du gouvernement de l’Ontario, l’OCS est déterminée à exploiter son entreprise de manière à promouvoir la consommation responsable du cannabis tout en protégeant les jeunes et les populations vulnérables. Nous assumons pleinement cette responsabilité. Nos valeurs axées sur les objectifs nous guident dans la mise en œuvre de notre stratégie.

Comprendre les effets de la consommation de cannabis est une responsabilité essentielle qui tient une place prépondérante dans nos activités quotidiennes. Nous croyons qu’il est de notre devoir de renforcer et de diffuser l’éducation sur le cannabis fondée sur des données probantes — en particulier sur la consommation responsable — auprès de la population de l’Ontario.

Il est de notre ressort de promouvoir la responsabilité sociale afin de contribuer à la démonstration d’une approche de santé publique de la légalisation du cannabis. Dans le cadre de notre stratégie visant à instaurer la confiance et à briser la stigmatisation des Ontariens à l’égard de cette nouvelle industrie légale, nous nous engageons à prendre des mesures visant à aider le milieu universitaire à combler les lacunes de l’enseignement actuel sur le cannabis.

Collecte de renseignements personnels

L’OCS ne divulgue aucun renseignement personnel (RP) à des fins de recherche.

Restrictions sur les données

Quels catégories de données sont disponibles pour les demandes de recherche externe?

Données globales : Des données résumées et/ou catégorisées, analysées et placées dans un format excluant toute analyse supplémentaire (par exemple, dans des tableaux ou des graphiques). Les données globales excluent les RP.

Données publiées : Données mises à la disposition du public. Les données publiées excluent les RP.

Le processus suivant s’applique à toutes les demandes de recherche reçues par l’OCS de la part de chercheurs. Le chercheur doit démontrer que la demande s’aligne sur les objectifs stratégiques de l’OCS, les fait progresser et profite à l’ensemble de l’industrie du cannabis (pour des raisons telles que l’éducation, la sensibilisation, la diffusion des connaissances). Les chercheurs doivent être affiliés à une institution de recherche accréditée, et l’objectif principal de la recherche doit être éducatif dans une perspective d’intérêt public et ne doit pas être de nature commerciale.

Avant toute approbation de la demande, l’OCS veillera à ce que la divulgation des renseignements soit conforme à ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Formulaire de demande de données de recherche

Processus du traitement des requêtes de demande de données de recherche

Le processus du traitement des requêtes de demande de données de recherche de l’OCS se compose de cinq principales étapes :

1. La soumission de la demande

Cette étape commence par la soumission d’un formulaire de demande de données de recherche dûment rempli à l’adresse research@ocs.ca. Au cours d’elle, l’équipe de l’OCS examine le formulaire afin de s’assurer qu’il est complet, attribue un numéro de demande au projet et fournit au chercheur un numéro de demande assigné au projet.

2. Examen de la demande

L’étape d’examen consiste en une étude détaillée du formulaire de demande de données de recherche par l’OCS afin de déterminer la disponibilité des données, les limites et la faisabilité de la demande. Au cours de cette phase, un groupe d’experts en la matière examine le formulaire et propose des recommandations. Le chercheur peut être contacté pendant l’examen de la demande en vue de clarifier toute question et de fournir des révisions ou des informations supplémentaires relatives à son formulaire de demande.

3. Recommandation

Une fois que tous les points en suspens auront été traités, les experts concernés examineront le formulaire mis à jour. Si la demande est approuvée, l’accord de partage des données de recherche (APD) sera présenté au chercheur.

4. Exécution

L’équipe OCS travaillera avec le chercheur en vue de finaliser la demande, de confirmer les données disponibles et d’entamer l’extraction des données.

5. Divulgation

Les données sont divulguées à l’aide d’un système sécurisé de partage d’informations dès que les conditions suivantes sont remplies : les données demandées sont entièrement préparées et font l’objet d’activités qui assurent la qualité et d’un examen interne, et l’APD est entièrement exécutée.

Échéancier des demandes

La durée de la réception, de l’examen et de l’approbation de chaque demande de données varie en fonction de la complexité de celle-ci et de l’exhaustivité du formulaire de demande de données de recherche. Veuillez noter que nous n’examinerons pas la demande tant que le formulaire n’aura pas été rempli.

Des questions?

Envoyez-nous un courriel à research@ocs.ca.