Avis de confidentialité

NOTRE ENGAGEMENT À PROTÉGER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOTRE VIE PRIVÉE

Depuis sa création, l’OCS s’est engagée à protéger la vie privée de ses clients et à assurer la confidentialité des renseignements personnels (RP) qu’il recueille. Cet engagement fait partie de notre mandat, qui nous permet d’assurer la transparence et la responsabilité en tant qu’organisme de la Couronne en Ontario, tout en conservant la confiance de nos clients.

Nous mettons un point d’honneur à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et améliorons continuellement notre programme de protection de la vie privée afin de mieux vous servir. Nous nous efforçons de vous indiquer clairement quand et pourquoi nous recueillons vos renseignements et veillons à ce que l’accès à ceux-ci soit limité et sécurisé. En utilisant le site OCS.ca et en souscrivant à nos services et à nos offres, vous consentez au respect du présent Avis de confidentialité et des Conditions générales.

QU’EST-CE QUE LES RP?

Les RP sont des renseignements enregistrés au sujet d’une personne identifiable à titre personnel. Ils révèlent quelque chose de personnel à votre sujet et pourraient raisonnablement permettre de vous identifier s’ils étaient divulgués.

Parmi les exemples d’informations susceptibles de constituer des RP figurent notamment votre nom, votre adresse, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, les informations relatives à votre carte de crédit, vos achats et vos opinions personnelles. Elles peuvent également, dans certaines circonstances, inclure des informations relatives à votre appareil, telles que les adresses IP (protocole Internet) et les informations relatives à votre navigateur, ou vos données de navigation.

QUELS SONT LES RP QUE NOUS COLLECTONS?

OCS peut collecter les informations personnelles suivantes lorsque vous effectuez un achat en ligne ou lorsque vous vous engagez avec nous  :

votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel; 
l’adresse de votre domicile et l’adresse de livraison; 
les informations relatives à votre commande;
votre signature au moment de la livraison;
votre type d’identification au moment de la livraison;
vos préférences en matière de marketing si vous choisissez d’y participer; et
vos plaintes ou demandes de renseignements lorsque vous nous contactez.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RP?

Nous prenons au sérieux la protection de vos renseignements personnels et appliquons des mesures organisationnelles, contractuelles, techniques, de sécurité et de protection de la vie privée pour assurer la protection de vos informations. Le Bureau de la protection de la vie privée de l’OCS intègre une conception de la protection de la vie privée dans les systèmes qui conservent vos RP et effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privéede (EFVP), qui identifient les risques et fournissent des recommandations sur les mesures d’atténuation des risques. Les évaluations de la protection de la vie privée nous permettent d’examiner l’intégrité du système et sont requises pour tous les systèmes et initiatives qui impliquent la collecte, l’accès, l’utilisation, la divulgation, le stockage ou la suppression des RP. Nous exigeons également de nos partenaires contractuels le respect des mêmes normes rigoureuses tout au long de notre collaboration.

En identifiant de manière proactive les risques liés à la protection de la vie privée, nous empêchons la collecte et la divulgation non autorisées de vos RP et œuvrons à l’amélioration constante de votre accès aux produits et services.

En cas d’accès non autorisé, nous avons mis en place un solide protocole de violation qui déclenche une action immédiate garantissant que les mesures de limitation, d’enquête, de notification et de remédiation soient exécutées avec le plus grand soin.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la confidentialité de vos RP ou souhaitez obtenir des dossiers généraux ou vos propres RP, ou encore, apporter une correction à ceux-ci en notre possession, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante information,  veuillez contacter le service à la clientèle au 1-888-910-0627.

FAQ SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Quelle est l’autorisation législative dont dispose l’OCS pour la collecte des RP?

Le gouvernement de l’Ontario a établi l’OCS en tant que détaillant légal en ligne exclusif de la province pour la vente du cannabis récréatif en vertu de la Loi de 2017 sur la société ontarienne de vente du cannabis. Tous les achats effectués sur OCS.ca sont régis par cette loi. En tant qu’organisme de la Couronne en Ontario, l’OCS est soumise à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Quand l’OCS collecte-t-elle, utilise-t-elle et divulgue-t-elle des RP?

L’OCS, y compris ses fournisseurs de services (des tiers que nous avons engagés pour nous aider à mener nos activités, y compris Shopify Inc.), peut collecter des RP auprès des clients par voie électronique lorsqu’ils interagissent avec OCS.ca, par téléphone, par courriel et par messagerie texte, dans le but de fournir des services.

L’OCS, et ses fournisseurs de services en son nom, utilisent les RP vous concernant, y compris votre navigation sur OCS.ca, à diverses fins, notamment pour :

traiter, assister, vérifier et livrer vos commandes;
mieux comprendre vos préférences en matière de produits, si vous êtes connecté à votre compte;
améliorer votre expérience client, notamment en envoyant et en affichant du contenu, des produits, des résultats de recherche et des offres en fonction de votre historique de navigation et d’achat, ainsi que de votre profil si vous êtes connecté;
suivre et analyser les tendances et les modèles;
se conformer aux exigences légales et réglementaires;
vous envoyer des communications par courriel et des mises à jour concernant vos commandes ou votre compte;
envoyer des communications, y compris des campagnes promotionnelles vous informant sur les produits et/ou services si vous avez consenti à recevoir des courriels de marketing de l’OCS;
adapter notre contenu en ligne en fonction de vos interactions avec OCS.ca et de vos préférences si vous êtes connecté à votre compte;
promouvoir la responsabilité sociale et soutenir la recherche; et
protéger nos clients et OCS contre la fraude.

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos RP.

Quels RP sont-ils requis pour l’achat et la livraison de produits sur OCS.ca?

Les transactions sur OCS.ca sont traitées par Shopify Inc. et exécutées par l’OCS et ses partenaires de livraison. Lorsque vous passez une commande, Shopify collecte vos RP pour faciliter la transaction. Les renseignements tels que votre nom, votre adresse et votre adresse courriel sont stockés par Shopify à l’extérieur du Canada. Shopify ne stocke pas vos informations de paiement.

Si vous choisissez de créer un compte utilisateur, Shopify peut stocker des renseignements supplémentaires, tels que l’historique de vos transactions. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les politiques de Shopify en matière de confidentialité et de sécurité sur son site Web (Politique de confidentialité de Shopify - Shopify Canada, Conditions d’utilisation de Shopify pour les consommateurs), lequel est mis à jour périodiquement.

Une fois que Shopify a collecté vos RP, ils sont transférés au système de l’OCS pour traitement et sont ensuite partagés avec nos partenaires de la chaîne d’approvisionnement afin de faciliter la livraison à votre domicile. Tout renseignement collecté au cours de la livraison est également recueilli par nos partenaires en notre nom et est stocké en toute sécurité dans leurs systèmes, conformément à leurs obligations contractuelles.

Pendant combien de temps conservez-vous mes RP?

Vos RP sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés et pour répondre aux exigences légales, après quoi ils sont détruits en temps utile et de manière sécurisée.

D’autres RP peuvent être collectés lors de la livraison de votre commande et sont conservés pendant 30 jours.

Si vous avez choisi de créer un compte OCS.ca, vos renseignements seront conservés tant que le compte restera actif et conformément à nos exigences légales.

Puis-je désactiver mon compte OCS.ca?

Si vous souhaitez désactiver votre compte OCS.ca, veuillez contacter le service à la clientèle au 1-888-910-0627 pour obtenir de l’aide. Une fois désactivé, l’OCS conserve vos RP aussi longtemps que la loi l’exige.

L’OCS fait-elle appel à des fournisseurs de services tiers?

Les RP seront communiqués à nos fournisseurs de services tiers afin qu’ils puissent fournir les services que vous avez demandés, tels que la facilitation des paiements et la livraison des produits commandés. Nos fournisseurs de services ne peuvent pas utiliser vos RP à d’autres fins et sont tenus de respecter des normes strictes en matière de protection de la vie privée.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites que nous ne possédons pas et que nous n’exploitons pas. Nous fournissons des liens vers des sites Web de tiers pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou de la sécurité de ces sites tiers. Nous vous encourageons à examiner la politique de confidentialité et les clauses de non-responsabilité de chaque site pour comprendre comment ils utilisent vos RP et prendre vos propres décisions quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité du matériel et des informations qui s’y trouvent.

L’OCS utilise-t-elle mes RP à des fins d’étude de marché et d’analyse?

L’OCS utilise des services d’analyse du Web, y compris Google Analytics, pour nous aider à comprendre comment les internautes utilisent le site. L’OCS ne divulgue aucun renseignement personnel à des fins de recherche.

Les cookies permettent aux services d’analyse du Web de reconnaître votre navigateur ou votre appareil et, par exemple, d’identifier si vous avez déjà visité nos sites Web, ce que vous avez consulté ou sur quoi vous avez cliqué, et comment vous nous avez trouvés. Ces informations sont anonymes et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques. Elles nous aident à analyser les schémas d’activité des utilisateurs et à améliorer leur expérience. Le service d’analyse Web ne nous permet pas, ni à nos fournisseurs de services d’analyse, d’identifier des personnes. 

Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont Google Analytics collecte et traite les données sur le lien suivant : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA

Vous pouvez refuser les activités d’analyse en paramétrant votre navigateur de manière à ce qu’il refuse d’accepter les cookies provenant de nos sites Web. Google propose également un outil gratuit de désactivation de Google Analytics pour certains navigateurs. Toutefois, le module complémentaire de désactivation du navigateur proposé par Google Analytics n’empêche pas que des renseignements nous soient transmis. Vous trouverez de plus amples informations sur l’installation du module complémentaire de navigateur sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

La plus récente révision de ce document est datée du 4 avril 2025.