Protection de votre vie privée lorsque vous achetez du cannabis légal sur OCS.ca

Dernière mise à jour le 24 novembre, 2025 | Publié le 24 novembre, 2025

Les consommateurs sont de plus en plus avertis — et intéressés — par la manière dont leurs renseignements personnels sont recueillis et utilisés sur Internet. Le dernier sondage sur la perception qu’ont les Canadiens de la protection de la vie privée, effectué par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dresse un tableau révélateur : seulement 40 % d’entre nous pensent que les détaillants protègent nos droits en matière du respect de la vie privée, et 62 % pensent que le gouvernement le fait. 
 
En tant que société d’État de l’Ontario, la Société ontarienne du cannabis (OCS) est à la fois un détaillant et un organisme gouvernemental, ce qui nous confère des obligations spécifiques en matière de protection de vos données en tant que consommateur.  

Pour instaurer la confiance dans l’industrie du cannabis autorisé, il faut adopter une approche solide et responsable en matière de protection des données. Notre promesse : lorsque vous visitez OCS.ca, nous ne recueillons que les données dont nous avons besoin pour vous offrir une expérience de magasinage sécuritaire et fluide.  

Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur la façon dont l’OCS gère et protège vos données et votre vie privée.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Un renseignement personnel (RP) est une information enregistrée concernant une personne identifiable à titre personnel. Il révèle des informations de nature personnelle vous concernant et pourrait raisonnablement permettre de vous identifier en cas de divulgations. Par exemple : votre nom, votre adresse courriel, vos informations de carte de crédit ou vos données de navigation.

Quels renseignements recueille l’OCS ?

L’OCS et les prestataires de services tiers que nous avons engagés dans le cadre de nos activités, y compris Shopify Inc., peuvent recueillir vos renseignements personnels lorsque vous choisissez, par exemple :

• d’effectuer un achat sur OCS.ca
• de créer un compte « Mon compte OCS »
• de communiquer avec le service à la clientèle de l’OCS par courriel, par téléphone ou par clavardage
• de vous abonner au bulletin d’information de l’OCS
• de participer aux sondages ou à des promotions de l’OCS 

Par exemple, nous recueillons les renseignements suivants afin de traiter votre achat et de livrer les produits que vous avez commandés sur OCS.ca :

• nom complet
• numéro de téléphone
• adresse courriel
• adresse du domicile et de livraison
• renseignements sur la commande
• renseignements relatifs à la livraison, tels que la signature et le type de pièce d’identité au moment de la livraison 

La où vont vos renseignements personnels

Lorsque vous effectuez un achat sur OCS.ca, celui-ci est traité par Shopify et exécuté par l’OCS et nos partenaires de livraison.  

Shopify recueille des renseignements tels que votre nom, votre adresse ainsi que votre adresse courriel et les transfère au système de l’OCS pour traitement. Nous partageons ensuite ces renseignements avec nos partenaires de la chaîne d’approvisionnement afin de vous livrer votre commande. Tous les renseignements recueillis par nos partenaires sont stockés de manière sécurisée dans leurs systèmes.  

Bien que cela ne soit pas obligatoire pour effectuer un achat, si vous choisissez de créer un compte utilisateur sur OCS.ca, Shopify peut stocker des informations supplémentaires, telles que l’historique de vos transactions. Pour en savoir plus, consultez les politiques de confidentialité et de sécurité de Shopify, qui sont régulièrement mises à jour.

Comment vos renseignements personnels sont utilisés

L’OCS et ses partenaires ne vendent jamais les renseignements personnels de leurs clients. Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la vente en ligne et à la livraison des produits, rien de plus.

L’OCS et ses partenaires prestataires de services utilisent vos données pour :

• traiter les commandes et les paiements sur OCS.ca
• livrer les commandes
• vérifier votre âge et votre identité sur OCS.ca et à la porte lors de la livraison
• améliorer le service à la clientèle
• envoyer des mises à jour sur les commandes
• envoyer des offres promotionnelles (si vous y consentez)
• analyser l’utilisation du site Web afin d’améliorer votre expérience utilisateur
• se conformer aux exigences légales et réglementaires
• vous protéger, vous et l’OCS, contre la fraude 

Notre processeur de transactions, Shopify, ne stocke pas les informations de paiement des consommateurs. Nos fournisseurs et prestataires ne sont nullement autorisés à utiliser les informations de nos clients pour des raisons autres que la réalisation de la prestation pour laquelle nous les avons engagés.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos renseignements personnels ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel ils ont été collectés, ainsi qu’au respect de nos obligations légales. 
 
Si vous avez créé un compte OCS.ca, nous conservons vos renseignements tant que le compte est actif. Si vous désactivez votre compte, nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée requise par la loi.

Comment nous protégeons vos données

La législation provinciale en matière de protection de la vie privée stipule que les renseignements personnels ne peuvent être collectés qu’à des fins légitimes et légales. La loi fédérale sur la protection de la vie privée prévoit également des directives strictes concernant la conservation, le stockage et l’utilisation des données. 

L’approche de l’OCS en matière de protection des données et de gestion des risques va au-delà des exigences provinciales et fédérales en matière de protection de la vie privée. Nous utilisons le concept de « protection de la vie privée dès la conception », approche qui intègre le principe de confidentialité à la conception, au fonctionnement et à toutes les activités qui sont au cœur d’OCS.ca. 

Dans le cadre de notre travail proactif visant à identifier et à prévenir les risques liés à la protection de la vie privée, tels que les violations de données, l’OCS protège vos données en :

• communiquant clairement pourquoi et quand nous recueillons vos renseignements personnels en fournissant en ligne l’avis de confidentialité de l’OCS, ainsi que les conditions générales d’OCS.ca et du bulletin d’information électronique de l’OCS, rédigées dans un langage simple afin que chacun comprenne comment nous gérons ses données
• en réalisant des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les initiatives qui impliquent la collecte, l’accès, l’utilisation, la divulgation, le stockage ou la suppression de renseignements personnels
• limitant l’accès aux données personnelles exclusivement au personnel autorisé
• exigeant de nos partenaires qu’ils appliquent les mêmes normes de protection de la vie privée
  

Avec qui partageons-nous vos données ?

L’OCS peut partager vos données avec :

• des prestataires de services agréés, tels que des fournisseurs de services de paiement et de livraison
• des partenaires analytiques et marketing, uniquement avec votre consentement

Il est important de savoir qu’en tant qu’organisme public, l’OCS doit se conformer à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), qui donne aux Ontariens le droit de demander des renseignements à notre institution. Vous pouvez demander l’accès à vos propres renseignements personnels ou à des renseignements généraux. Il est important de noter que certains renseignements ne peuvent être divulgués dans le cadre du processus d’accès. Les lois sur la protection de la vie privée en Ontario interdisent la divulgation de renseignements susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes. En bref, l’OCS ne peut pas et ne divulguera pas les renseignements personnels des acheteurs dans le cadre de demandes d’accès à l’information.

Vos choix en matière de protection de la vie privée

Vous disposez d’options pour gérer certaines des façons dont vos renseignements sont recueillis sur OCS.ca. Vous pouvez :

• vous inscrire ou vous désinscrire des courriels marketing
• mettre à jour ou supprimer les renseignements de votre Mon compte
• demander l’accès à vos données personnelles
• retirer votre consentement à la collecte de données (si vous vous êtes inscrit pour recevoir des courriels marketing)
• mettre à jour les paramètres de votre navigateur, y compris en effaçant les témoins de connexion 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité de vos renseignements personnels, si vous souhaitez demander des dossiers généraux ou vos propres renseignements personnels, ou si vous souhaitez apporter une correction à vos renseignements personnels, veuillez contacter le centre de service à la clientèle d’OCS au 1-888-910-0627.

Comment nous utilisons les témoins de connexion

Nous utilisons des témoins de connexion Web pour nous aider à comprendre comment les consommateurs utilisent notre site Web et pour faciliter la navigation. Si vous acceptez l’utilisation des témoins, nous utiliserons votre historique de navigation sur OCS.ca pour savoir comment vous nous avez trouvés, si vous avez déjà visité notre site et sur quels produits vous avez cliqué.  

Cela dit, notre service d’analyse Web ne permet ni à nous ni à nos fournisseurs d’identifier des personnes. Vous pouvez également modifier vos paramètres de témoins de connexion à tout moment. 
 
Lorsque vous vous connectez à votre Mon compte, nous utilisons les informations recueillies à l’aide de témoins de connexion pour améliorer votre expérience d’achat, principalement en affichant des produits et des informations pertinents. Si vous acceptez de recevoir des courriels marketing, tels que le bulletin d’information OCS, vos renseignements personnels sont également utilisés pour personnaliser ces courriels.

FAQ sur la protection de la vie privée et l’achat de cannabis légal à OCS.ca

Q: Est-ce qu’acheter du cannabis légalement en Ontario peut me porter préjudice lors de futurs voyages ?

R: L’OCS n’a aucun contrôle sur les questions qui seront posées aux consommateurs lorsqu’ils voyagent. Assurez-vous de vous tenir informé des restrictions relatives au cannabis dans les pays où vous prévoyez de voyager. 

Cela dit, l’OCS prend très au sérieux la protection de vos renseignements personnels et ne les divulgue pas à des personnes ou à des institutions non autorisées. Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles, notamment en limitant l’accès aux lieux où sont conservés les dossiers contenant des renseignements personnels, en utilisant des mots de passe forts et en offrant une formation obligatoire au personnel sur la manière de traiter les renseignements des consommateurs en toute sécurité.

Q: En quoi acheter sur l’OCS est-il plus sûr que sur des sites Web illégaux en termes de protection de la vie privée ? Je doute que les sites illégaux enregistrent mes données personnelles pour quelque raison que ce soit.

R: L’OCS s’est toujours engagée à protéger la vie privée de ses clients et à garantir la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons, et nous améliorons continuellement notre programme de protection de la vie privée afin de mieux vous servir. Nous nous efforçons de vous communiquer clairement quand et pourquoi nous collectons vos renseignements et nous veillons à ce que leur l’accès soit limité et sécurisé. 
  
Pour ce faire, nous réalisons des évaluations d’impact sur la vie privée pour les systèmes qui impliquent la collecte, l’utilisation, la divulgation, le stockage ou la suppression des renseignements personnels. En identifiant de manière proactive les risques liés à la vie privée, nous nous efforçons d’empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée des renseignements personnels des consommateurs. Toutefois, si cela se produit, nous disposons de processus robustes qui déclenchent une action immédiate, garantissant que nous contenons et enquêtons rapidement et minutieusement sur la situation, informons les personnes concernées et apportons une solution. 

Les sites Web illégaux ne sont pas tenus de respecter les normes strictes de conformité que l’OCS applique dans le cadre de ses responsabilités envers les consommateurs. Ces sites peuvent vous demander de télécharger votre pièce d’identité ou de communiquer vos coordonnées bancaires pour effectuer un paiement et ne disposent pas des mêmes politiques globales ni du même contrôle que ceux que nous mettons en œuvre pour vous.