En ligne : Des producteurs agréés pour la cause de l'amnistie liée à la possession de cannabis

Depuis que le cannabis a été légalisé au Canada, l’amnistie — un pardon officiel— pour les personnes condamnées pour possession de petites quantités de cannabis est devenue un enjeu urgent. Plus de 100 000 Canadiens ont un casier judiciaire pour possession de cannabis, et il est bien connu que l'application des lois précédant la légalisation du cannabis a affecté de manière disproportionnée les Noirs et les Autochtones. Comme en témoigne un rapport récent coproduit par OCS et Deloitte, il existe d'importantes possibilités d'amélioration en matière d'équité (ainsi que de diversité et d'inclusion) dans l'industrie canadienne du cannabis légal.

Les acteurs de l’industrie sont de plus en plus sensibilisés et souhaitent vraiment aider à faire bouger les chose. Des grandes entreprises, comme Canopy et Aurora, aux plus petites, comme TREC et Entourage Health, de nombreux producteurs agréés sont impatients de contribuer à l’obtention l’amnistie.

« De plus en plus d’acteurs de l'industrie se demandent ce qu’ils peuvent faire pour revenir en arrière et réparer les torts ? » déclare Annamaria Enenajor, avocate et fondatrice de Cannabis Amnesty, le plus important groupe de pression militant pour la cause de l’amnistie relative à la possession de cannabis au Canada. « De nombreux producteurs et détaillants agréés, nous ont demandé comment ils pouvaient amasser des fonds et sensibiliser la population à nos initiatives. »

Pourquoi l'amnistie liée à la possession
de cannabis est-elle importante ?

Un casier judiciaire — même si c’est simplement parce qu’on se fait prendre avec un joint dans sa poche — peut avoir des répercussions permanentes sur les possibilités d’emploi, le logement, les déplacements, la garde des enfants et l’admissibilité aux prêts étudiants et aux prêts aux entreprises, ou aux prêts hypothécaires.

Pour que ce dossier soit mis de côté, une personne doit entreprendre le processus de demande de suspension de casier judiciaire (également appelé un pardon). Une suspension du casier judiciaire élimine un casier judiciaire de la base de données du Centre d’information de la police canadienne qui sert à vérifier les antécédents criminels, mais d’autres documents, comme les décisions des tribunaux, pourraient quand même être accessibles au public.

En 2019, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-93, qui a éliminé la période d’attente, de 5 à 10 ans, après la condamnation, pour demander une réhabilitation ainsi que les frais de demande de 631 $ pour les Canadiens ayant un casier judiciaire pour possession simple de cannabis (30 grammes ou moins). C’était un pas dans la bonne direction, mais le processus peut exiger l’aide d’un avocat, et les gens doivent quand même payer pour leurs propres empreintes digitales, la vérification de leur casier judiciaire local et des documents comme des copies de leur casier judiciaire certifié, qui peuvent tous rapidement s’additionner à des montants qui sont hors de portée pour beaucoup de gens.

Efforts d'amnistie du cannabis au Canada

Cannabis Amnesty est à l’avant-garde des efforts d’amnistie pour les personnes accusées de possession de cannabis au Canada. Depuis son lancement en 2018, le groupe de défense des intérêts des organismes sans but lucratif a sensibilisé le public, créé des campagnes d’information du public visant à lutter contre la stigmatisation et fait pression en faveur d’une mesure législative gouvernementale.

Le groupe est en train de mettre sur pied une clinique de pardon, qui offrira gratuitement des services d’avocat aux Canadiens qui entreprendront le processus de pardon, et cet été, il lancera le programme de stage TOQi. Le programme s’adresse aux jeunes (âgés de 21 à 30 ans) des collectivités touchées par l’application inéquitable des lois sur le cannabis avant la légalisation, qui aspirent à devenir des chefs de file dans le secteur sans but lucratif au Canada.

La Bourse a été fondée par Drew Henson, chef de la direction de TOQi, entreprise de technologie du cannabis. Il aide à ouvrir une porte « à des gens qui n’auraient peut-être pas cette possibilité autrement », dit M. Henson. Ajoute Enenajor : « Ce programme est également un exemple pour le reste de l’industrie, montrant que la légalisation peut servir à aider ceux qui ont souffert sous la criminalisation. »

Comment les producteurs agréés contribuent à la cause de l’amnistie liée à la possession de cannabis

Les producteurs contribuent à faire avancer les efforts d’amnistie de bien des façons. Canopy, par exemple, travaille avec Cannabis Amnesty depuis 2017 et a récemment appuyé l’organisation dans son projet de clinique de pardon. L’entreprise a financé la première phase du projet (qui comprenait des consultations communautaires et l’embauche d’un chef de projet dédié) et s’est engagée à verser une contribution substantielle pour soutenir les phases suivantes du projet, qui comprendront le lancement de deux cliniques pilotes.

Voici quelques exemples d’autres producteurs autorisés qui aident la cause.

AURORA

Aurora a été l’un des fondateurs de Cannabis Amnesty, un organisme sans but lucratif, et s’est engagée à verser 50 000 $ pour poursuivre les efforts de l’organisme en 2018. Cette année, l’entreprise coparraine la première bourse TOQi et aide également à Cannabis Amnesty d’embaucher son premier membre du personnel (l’organisation est actuellement dirigée par des bénévoles). Par conséquent, Enenajor peut prendre un congé de six mois de son emploi de jour à titre d’associée dans un cabinet d’avocats de Toronto pour se concentrer sur la transformation du projet en une organisation autonome comptant des employés.

« Cela va accélérer notre capacité et nous aider à recueillir suffisamment de fonds pour embaucher quelqu’un à temps plein, dit-elle. « C’est un changement radical. »

Pour Rick Savone, vice-président principal, Relations gouvernementales mondiales chez Aurora, cet investissement est évident. « Appuyer le travail de Cannabis Amnesty est vraiment au cœur de nos valeurs, surtout en ce qui concerne la collectivité », dit-il. « Nous reconnaissons que la légalisation a été un grand développement pour des entreprises comme la nôtre, mais que les effets de la guerre menée aux drogues continuent de peser lourdement sur une grande partie de la population. »

Savone affirme qu’Aurora fait également du travail de défense des droits en coulisses, en tirant parti de ses relations avec les organismes gouvernementaux pour faire progresser les efforts de justice en matière de cannabis, et en parlant de la nécessité d’une réforme. En ce qui a trait aux antécédents de ses employés avant la légalisation, Aurora renonce à la vérification des antécédents criminels et compte parmi son personnel de nombreuses personnes qui ont déjà travaillé dans le marché d’avant la légalisation.

ROYAL CITY CANNABIS CO.

En tant qu’une des marques sous l’égide d’Entourage Health (anciennement WeedMD), Royal City Cannabis appuie l’amnistie relative à la possession du cannabis en raison du passé d’Entourage comme société de cannabis médical.

« Nous voulons saluer le fait que beaucoup de pionniers, qui ont pris des risques pour s'assurer que ce médicament soit disponible, portent encore un fardeau. », déclare Jeff Scanlon, directeur du développement commercial.

En janvier 2022, Royal City a lancé Joints for Justice, un emballage de trois préroulés pour la vente duquel 3 $, par emballage, est remis à Cannabis Amnesty. L’entreprise espère que les détaillants feront un don équivalent, mais pour Jeff Scanlon, l’initiative va bien au-delà de la collecte de fonds. Il considère qu’une collecte de fonds au point de vente est un moyen important de sensibiliser la population.

« Nous espérons que cela suscitera des conversations sur l’aspect judiciaire, dit-il. « Je ne pense pas que le consommateur moyen soit au courant de ce problème, et il est important que les usagers actuels de cannabis en prennent conscience et agissent. »

Comme Aurora, Royal City ne tient pas rigueur aux employés qui peuvent avoir un casier judiciaires pour possession. « C’est une question qui ne nous concerne pas », explique Jeff Scanlon.

THUMBS UP

La marque Thumbs Up de TREC, petite mais puissante, a intégré l’amnistie liée à la possession de cannabis dans son ADN dès le départ. Grâce à son initiative de 10 % pour l’avenir, l’entreprise a versé 10 % de ses profits à “causes transformatrices”, dont Cannabis Amnesty, depuis son lancement en 2019.

En plus de ce don régulier, en 2021, elle a mené la campagne Thumbs Up Brand x Cannabis Amnesty, en partenariat avec des artistes et des détaillants locaux de Calgary et de Toronto pour créer et vendre un t-shirt exclusif, dont les produits de la vente ont été remis à Cannabis Amnesty. L’entreprise a lancé la campagne dans des infolettres, sur les médias sociaux et sur son site Web avec des articles et des articles et des concours pour sensibiliser la population à la question. Restez à l’affût d’autres campagnes de promotion de la cause de l’amnistie (toujours en préparation) en 2022.

« Nous connaissons tous, dans l’équipe de TREC, des gens qui ont eu des problèmes ou qui ont même été emprisonnés pour leur expérience dans le domaine du cannabis récréatif avant sa légalisation », explique Roxanne Correia, directrice du marketing chez TREC Brands. « Il y a un énorme contraste entre les réalités qui existaient alors et les possibilités qui se développent aujourd’hui. Maintenant, nous avons cette liberté, un peu surréelle, pour bâtir une entreprise entière qui vend de l’herbe, mais cette liberté s’accompagne d’une énorme responsabilité de s’attaquer au fait que ce ne fut pas la réalité de nombreux Canadiens il n’y a pas si longtemps. »