Demande d’accès à l’information - FAQ
Combien coûte une demande?
Un droit de demande non remboursable de 5,00 $ doit être payé au moment où la demande d’accès à l’information est présentée. Des frais de traitement supplémentaires peuvent être exigés en vertu du paragraphe 57 de la LAIPVP. Si l’OCS estime que les frais de traitement de votre demande s’élèveront à plus de 25,00 $, vous recevrez un Avis d’estimation des frais. Si l’estimation des frais s’élève à plus de 100,00 $, vous devrez payer un acompte de 50 % avant que l’OCS ne procède au traitement de votre demande. Les frais finaux seront calculés uniquement lorsque votre demande aura été traitée; ils vous seront communiqués dans l’Avis de la décision. Tous les frais doivent être payés avant que les documents vous soient transmis.
Comment vais-je savoir que vous avez reçu ma demande?
Vous recevrez un accusé de réception de la part de l’OCS, sur lequel seront inscrites la date à laquelle nous avons reçu votre demande et la date à laquelle l’OCS prévoit d’émettre l’avis de la décision ou de vous informer de la nécessité de proroger le délai de traitement de votre demande.
Les chèques personnels sont-ils acceptés? Si oui, à l’ordre de qui doivent-ils être libellés?
Nous acceptons les chèques personnels. Le droit de demande et les frais de traitement doivent être payés à l’ordre de la Société ontarienne de vente du cannabis.
Acceptez-vous les paiements en ligne ou par carte de crédit?
Pas pour l’instant.
Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?
Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours qui suivent la réception du formulaire dûment rempli et du droit de demande de 5,00 $. Les demandes qui concernent de grandes quantités de documents, qui exigent une recherche approfondie ou qui requièrent la consultation de tiers peuvent faire l’objet d’une prorogation. Vous serez avisé par écrit de toute prorogation.
Existe-t-il un moyen d’accélérer le traitement de ma demande?
Non. L’OCS fait toujours de son mieux pour répondre aux demandes le plus rapidement possible.
M’enverrez-vous les documents par voie électronique?
L’OCS n’envoie aucun document par courriel. Si vous préférez les obtenir en format électronique, nous pouvons toutefois vous en fournir une copie sur une clé USB. Des frais de 10 $ s’appliquent pour chaque clé USB. Si vous préférez recevoir les documents en format électronique, veuillez nous en informer.
