L'intégrité au sein de l'OCS

En tant qu'agence publique de l'Ontario, l'OCS défend des valeurs importantes du secteur public, notamment l'honnêteté, l'intégrité, la confiance, l'équité, l'excellence, la réactivité, la diversité, la créativité, la collaboration et l'efficacité. Ces principes sont essentiels pour établir la confiance avec nos parties prenantes et nos clients, car nous maintenons des normes élevées pour nous-mêmes, nos collaborateurs, nos fournisseurs de services et nos détaillants. Pour préserver la confiance du public, il faut s'engager à agir avec intégrité. L'OCS a mis en place la ligne de rapport sur l'intégrité (LRI), un système indépendant, confidentiel et anonyme qui permet de signaler les allégations d'actes répréhensibles présumés à l'encontre d'un employé de l'OCS.

Si vous constatez ou soupçonnez des allégations d'actes répréhensibles dans vos relations avec un employé de l'OCS, vous pouvez faire part de vos préoccupations par l'intermédiaire de la LRI

Important : Les problématiques rencontrées en magasin de vente au détail ne peuvent être traitées par la Ligne de rapport sur l'intégrité de l’OCS

Les magasins de cannabis sont détenus et exploités de manière indépendante. Leurs employés ne sont pas des employés de l’OCS et toute problématique liée à un magasin ou son personnel ne peut être résolues par la Ligne de rapport sur l’intégrité de l’OCS. Si votre préoccupation ou problématique concerne un magasin de cannabis, veuillez consulter la section « Plaintes et demandes de renseignements concernant un magasin de vente au détail » ci-dessous pour obtenir plus d’information.

Quand faire un rapport

Utilisez la LRI pour signaler tout employé de l'OCS présentant l'une des caractéristiques suivantes :

• Non-respect potentiel des lois ou règlements fédéraux ou provinciaux, ou actes ou omissions créant un danger pour la vie, la santé ou la sécurité d'une personne ou pour l'environnement
• Mauvaise gestion flagrante, telle une perte d'argent importante, un abus d'autorité ou un abus de biens publics
• Le fait d'ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible, y compris, mais sans s'y limiter, les actes énumérés ci-dessus

N'utilisez pas la LRI pour signaler des problèmes liés à :

• La livraison ou les retours
• Le prix des produits
• L'inventaire des produits
• Les plaintes concernant la vente ou la distribution de cannabis par des opérateurs illégaux
• Les plaintes relatives aux règles prescrites dans le cadre fédéral ou provincial du cannabis légal

Si vous avez des questions sur les points susmentionnés, veuillez contacter le centre de service à la clientèle de l'OCS ou les autorités chargées de l'application de la loi, selon le cas.

Plaintes et demandes de renseignements concernant un magasin de vente au détail

Les magasins de cannabis sont détenus et exploités de manière indépendante et ne sont ni gérés ni supervisés par l’OCS. Les employés des magasins ne sont pas des employés de l’OCS. Cette ligne de signalement est réservée aux préoccupations et problématiques liées à des comportements présumés contraires à l’éthique, illégaux, frauduleux ou à d’autres actes répréhensibles graves commis par un employé de l’OCS.

Pour les problématiques réglementaires : Si votre préoccupation concerne un magasin de cannabis ou son personnel, vous pouvez communiquer avec la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), qui délivre les licences aux magasins de cannabis, les réglemente et veille à l’application des Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis. Vous trouverez comment soumettre une plainte ou une demande de renseignements sur la page Plaintes et demandes de renseignements de la CAJO.

Pour les questions liées au service à la clientèle : Si votre demande concerne le service à la clientèle d’un magasin de cannabis (prix, sélection ou disponibilité des produits, remboursements, retours ou toute autre question liée au service), veuillez directement contacter le détaillant.

Comment faire un rapport

Vous pouvez faire un rapport :

Rendez-vous sur :

• ClearView Connects, en entrant « Ontario Cannabis Store » dans la barre de recherche et en remplissant le formulaire LRI.
• Une fois le rapport soumis, vous recevrez un numéro d'identification confidentiel. Utilisez cet identifiant pour vérifier l'état de votre rapport.

Les détails comptent

Veuillez fournir autant de détails que possible, tels que les noms, les dates, les heures et les lieux. Le rapport doit être factuel et véridique. Aucune enquête ne sera menée si le rapport est frivole, vexatoire ou de mauvaise foi

Sécurité, confidentialité et anonymat

Les informations fournies ne seront consultées et partagées qu'en cas de besoin ou si la loi l'exige. Lorsque vous soumettez un rapport, vous pouvez choisir de rester anonyme ou de communiquer vos coordonnées.

Consulter notre liste de questions fréquemment posées (FAQs)