Politique des médias sociaux

La Société ontarienne du cannabis (OCS) se sert des médias sociaux pour interagir avec ses clients et pour offrir des ressources éducatives au public. L’OCS est déterminée à protéger la jeunesse et ses comptes de médias sociaux sont conçus pour les utilisateurs âgés de 19 ans ou plus. L’OCS demande à tous les utilisateurs de médias sociaux qui choisissent de communiquer avec nous de faire preuve de respect envers tous les autres utilisateurs et d’interagir au moyen de conversations appropriées, qui se rapportent à l’objet de la discussion. 

Quiconque interagit ou communique sur les médias sociaux de l’OCS doit s’abstenir de :

• se livrer à du harcèlement, à des attaques personnelles ou à des abus à l’endroit de personnes, de groupes ou d’organisations;
• encourager l’utilisation non sécuritaire ou la surconsommation de cannabis;
• employer un langage profane, vulgaire, discriminatoire, haineux ou violent envers qui que ce soit;
• enfreindre la loi ou encourager d’autres personnes à le faire;
• publier des renseignements personnels à votre sujet ou au sujet de toute autre personne;
• avoir recours à du matériel ou à un contenu frauduleux ou trompeur;
• publier de multiples messages identiques ou semblables (pourriels);
• promouvoir d’autres entreprises, produits, services ou campagnes;
• Défaut de respecter les conditions d’utilisation et les lignes directrices des médias sociaux individuels; Twitter et LinkedIn

Communication et surveillance

L’OCS vise à créer un espace sûr où les adultes de 19 ans ou plus peuvent interagir avec nous, poser des questions et obtenir des renseignements à jour. L’OCS s’efforcera de répondre aux questions et de fournir des ressources en temps opportun. L’OCS comprend que les médias sociaux sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et elle est ouverte aux discussions appropriées en tout temps; toutefois, l’OCS surveillera les médias sociaux uniquement pendant les heures de disponibilité de notre service à la clientèle, soit de 8 h à 23 h (HNE). Pour obtenir de l’aide immédiatement, veuillez composer sans frais le 1 888 910-0627.

L’OCS ne peut être tenue responsable de l’absence de service causée par les mises à jour des systèmes de médias sociaux, qui en interrompent l’utilisation à l’occasion. 

Suppression de contenu

L’OCS a le droit de supprimer tout contenu inapproprié et offensant. L’OCS ne tolérera aucun contenu qui fait partie des catégories suivantes :

• promotion de l’utilisation non sécuritaire ou de la surconsommation de cannabis;
• harcèlement ou attaques personnelles;
• remarques injurieuses ou obscènes;
• manque de respect à l’égard de toute personne ou de tout groupe ou organisation (fondé sur le sexe, la race, l’orientation sexuelle, la religion ou la culture);
• propos haineux ou discriminatoires;
• propos trompeurs ou faux;
• violence;
• emploi d’un langage profane;
• diffamation;
• utilisation de matériel, de logos ou de contenu protégés par le droit d’auteur.

L’OCS s’efforce de maintenir un espace sûr sur les médias sociaux, mais elle ne peut pas assurer la suppression immédiate du contenu inapproprié provenant des utilisateurs et, par conséquent, l’ensemble du contenu provenant des utilisateurs doit être consulté à la discrétion de chaque personne, laquelle doit en assumer les risques éventuels.

Utilisation du partage de contenu et retweets

L’OCS ne souscrit à aucun commentaire, contenu ou opinion publiés par les utilisateurs sur nos médias sociaux. L’OCS peut publier des liens, des images et des ressources vers des sites Web, que les utilisateurs peuvent consulter en assumant le risque qui est associé. L’OCS ne peut être tenue responsable de l’exactitude des sites Web externes ou du contenu externe.

 

Indications « Aimer » et « Suivre »

Toute forme d’indication « J’aime » ou « Suivre » sur les médias sociaux de l’OCS ne signifie pas que l’OCS appuie ou approuve ces indications. L’OCS peut « aimer » et « suivre » des utilisateurs ou des pages, et s’y « abonner », si, de l’avis exclusif de l’OCS, ils présentent du contenu qui peut être pertinent ou intéressant pour l’OCS et les utilisateurs de nos médias sociaux.

Politique de protection de la vie privée

L’OCS est déterminée à protéger votre vie privée et votre sécurité. Pour en savoir davantage sur notre politique de protection de la vie privée, consultez le site : https://ocs.ca/pages/privacy-policy. L’OCS n’a aucun contrôle sur les médias sociaux et, par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité quant à la façon dont les organisations qui exploitent les médias sociaux recueillent, utilisent, divulguent, sécurisent ou traitent autrement vos renseignements personnels.

L’OCS ne peut pas garantir et ne garantit pas la protection de votre vie privée sur les sites Web de réseaux sociaux de tiers puisque les utilisateurs sont soumis aux modalités de l’application particulière. Les utilisateurs doivent examiner et accepter les modalités des tiers avant de participer.

Demandes des médias

Nous demandons aux représentants des médias de s’abstenir de poser des questions, de publier des commentaires ou de transmettre des demandes au moyen des comptes de médias sociaux de l’OCS. Veuillez les transmettre à l’adresse communications@ocs.ca.

Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation et votre participation à nos médias sociaux sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario.

Clauses de non-responsabilité

VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE :

1. L’UTILISATION D’UN CANAL DE MÉDIAS SOCIAUX DE L’OCS COMPORTE DES RISQUES QUE VOUS ASSUMEZ. LES MÉDIAS SOCIAUX DE L’OCS SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ. L’OCS NE PEUT GARANTIR, CERTIFIER OU DÉCLARER QUE LES MÉDIAS SOCIAUX DE L’OCS POURRONT ÊTRE ACCESSIBLES D’UNE FAÇON ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. L’OCS NE GARANTIT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS QUE PEUT DONNER LEUR UTILISATION, NI L’EXACTITUDE, LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ OU LA TENEUR DES RENSEIGNEMENTS OU DES SERVICES QU’ILS CONTIENNENT. L’OCS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE VOTRE INCAPACITÉ D’EXÉCUTER UNE OPÉRATION OU D’OBTENIR LES BIENS QUI Y SONT LIÉS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
2. LE TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS À PARTIR D’UN CANAL DE MÉDIAS SOCIAUX DE L’OCS COMPORTE DES RISQUES QUE VOUS ASSUMEZ. L’OCS NE PEUT GARANTIR, CERTIFIER OU DÉCLARER QUE CES DOCUMENTS NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS, VER, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE COMPOSANT PERTURBATEUR. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE LES MESURES QUI S’IMPOSENT POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ET VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE. VOUS ÊTES AUSSI RESPONSABLE DES COÛTS DES SERVICES, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIFS LIÉS À L’UTILISATION D’UN CANAL DE MÉDIAS SOCIAUX DE L’OCS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’OCS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, COMPENSATOIRES OU PUNITIFS, AINSI QUE DES DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, À UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, À LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS COMMERCIALES, À LA PERTE DE BIENS OU À DES DOMMAGES À CEUX-CI, AUX REVENDICATIONS DE TIERS OU À D’AUTRES PRÉJUDICES PÉCUNIAIRES DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE L’UTILISATION DE L’UN DES CANAUX DE MÉDIAS SOCIAUX DE L’OCS, DE L’UTILISATION DE TOUT AUTRE SITE OU DE TOUTE AUTRE PAGE ACCESSIBLE À PARTIR DE L’UN DES CANAUX DE MÉDIAS SOCIAUX DE L’OCS. LA RESPONSABILITÉ DE L’OCS EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU AVEC L’UTILISATION OU L’ACQUISITION D’UN BIEN NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE AU COÛT DE REMPLACEMENT DE CES BIENS. Ces exclusions ou limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous dans la mesure où certaines provinces ou certains territoires n’autorisent pas les exclusions ou les limitations.

LES CLAUSES D’EXONÉRATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DES CAUSES, DES CIRCONSTANCES OU DES TYPES D’ACTIONS DONNANT LIEU À LA PERTE, AU DOMMAGE, À LA RÉCLAMATION OU À LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI LE DOMMAGE, LA PERTE, LA RÉCLAMATION OU LA RESPONSABILITÉ EST FONDÉ SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UNE VIOLATION FONDAMENTALE DU CONTRAT OU UNE VIOLATION D’UNE CONDITION FONDAMENTALE), UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), UNE INFRACTION DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, ET MÊME SI UN AVIS A ÉTÉ DONNÉ DE LA POSSIBILITÉ DE PERTE, DE DOMMAGE, DE RETARD, DE RÉCLAMATION OU D’IMPUTATION DE RESPONSABILITÉ.