Légalisation

Quels sont les lieux où la consommation de cannabis n’est pas permise?

En vertu de la loi ontarienne, il n’est pas permis de fumer ou de vapoter du cannabis dans les lieux suivants :


• lieux publics ou de travail à aire fermée
• espaces communs intérieurs de condominiums, d’immeubles à appartements et de résidences universitaires/collégiales
• écoles, cours d’école, et lieux publics situés à moins de 20 mètres de ces endroits
• terrains extérieurs d’installations récréatives communautaires, et lieux publics situés à moins de 20 mètres de ces endroits
• centres de garde d’enfants, et lieux où un programme pour la petite enfance ou des services connexes sont fournis
• lieux où sont fournis des services de garde en milieu familial, peu importe si des enfants y sont présents ou pas
• terrains de jeu pour enfants et lieux publics situés à moins de 20 mètres de terrains de jeu
• lieux sportifs de propriété publique (à l’exception des terrains de golf), zones pour spectateurs adjacentes et lieux publics situés à moins de 20 mères de ces lieux
• véhicules et bateaux qui sont en train d’être conduits ou qui sont sous la supervision ou le contrôle de quelqu’un
• terrasses de restaurants ou de bars et lieux publics situés à moins de neuf mètres d’une terrasse (cela s’applique à toutes les méthodes de consommation, sauf dans le cas d’une utilisation de cannabis médicinal sans fumée et sans vapeur)
• à moins de neuf mètres de l’entrée ou de la sortie d’un hôpital public ou privé, d’un établissement psychiatrique, d’une maison de soins de longue durée ou d’un établissement de santé indépendant
• terrains extérieurs d’hôpitaux publics ou privés, et établissements psychiatriques
• terrains extérieurs de certains immeubles de bureaux du gouvernement de l’Ontario
• estrades réservées de sites extérieurs accueillant des événements sportifs ou des spectacles
• abris extérieurs dotés d’un toit et de plus de deux murs qui sont fréquentés par le public ou par des employés (p. ex. un abribus)


Toutes les méthodes de consommation de cannabis (fumer, vapoter, ingérer) seront également interdites dans les véhicules ou sur les bateaux qui sont en train d’être conduits ou qui sont sous la supervision ou le contrôle de quelqu’un, même s’ils sont immobilisés.

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