Ce qui est légal

Une Histoire Bref du Cannabis - Troisième Partie

Le cannabis récréatif est légalisé

 

La plante de cannabis a une histoire ancienne et tortueuse, tantôt vénérée comme plante médicinale et dans les cérémonies religieuses, tantôt bannie comme substance illégale. Cette série en trois parties relate les hauts et les bas du long parcours qui a mené à la légalisation du cannabis au Canada.

 

Image de timbre d'accise sur packet de fleur séchée

 


 

L’usage à des fins médicales est légalisé dans certaines parties des États-Unis

1996 :
La Californie devient le premier État américain à légaliser le cannabis médicinal (il y en a aujourd’hui 33, dont 10 ont également légalisé l’usage récréatif).

2000 :

Terry Parker gagne une bataille juridique de 23 années pour le droit d’utiliser du cannabis médicinal

Terrance Parker, un homme de Toronto souffrant de crises d’épilepsie, est d’abord arrêté en 1987 pour possession de cannabis, puis acquitté pour cause de « nécessité médicale », car le cannabis soulage ses symptômes (alors que deux chirurgies au cerveau et plusieurs médicaments avaient échoué). En 1996, parce qu’il a cultivé la plante, Parker est accusé de possession, de culture et de trafic. À sa défense, il invoque la Charte canadienne des droits et libertés, et un juge tranche en sa faveur. La Couronne interjette appel de la décision, mais, en 2000, la Cour d’appel de l’Ontario statue que la loi sur le cannabis, ne tenant pas compte de l’usage médical du cannabis, est inconstitutionnelle. On donne au gouvernement fédéral une année pour modifier sa législation sur le cannabis, après quoi les tribunaux commenceront à abandonner les accusations pour possession.

Les premières lois canadiennes sur le cannabis médicinal autorisent les patients à cultiver leur propre cannabis

2001 :
Le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM) permet aux patients autorisés (ils sont moins d’une centaine au départ) de cultiver leur propre cannabis ou de s’en procurer par l’intermédiaire de Santé Canada. Le gouvernement fédéral met sur pied le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments de la Chambre des communes et le Comité spécial sur les drogues illicites du Sénat, chargés tous deux de formuler des recommandations sur une réforme de la législation encadrant la possession et la distribution du cannabis. Le Sénat suggère d’aller encore plus loin et de légaliser la production et la vente du cannabis.

 

Le premier ministre Chrétien tente de faire adopter la décriminalisation, mais le projet de loi est rejeté


2003 :
Le premier projet de loi fédéral de décriminalisation du cannabis (C-38) est déposé pendant le mandat du premier ministre Jean Chrétien. Le projet de loi prévoit de réduire à une amende la sanction pour possession de 15 grammes ou moins de cannabis, mais le projet avorte avec la fin du mandat du gouvernement Chrétien. Un projet de loi semblable (C-10) est déposé un an plus tard et connaît le même sort.

Les interdictions de possession et de culture du cannabis sont jugées inconstitutionnelles; un réseau de producteurs autorisés est créé


2011 :
Donald Taliano, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, statue que le RAMFM est inconstitutionnel, puisque les utilisateurs de cannabis médicinal qui ne peuvent se procurer du cannabis par voie licite (et qui le font par voie illicite) peuvent être accusés. Le règlement est remplacé par le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM), lequel prévoit la création d’un système de producteurs autorisés de cannabis. Les patients (on en compte désormais près de 37 800) n’ont pas le droit de cultiver leurs propres plants et doivent s’inscrire auprès d’un producteur autorisé.

 

Image de bouteille d'huile, de capsules et de fleure séchée

 

La Cour suprême du Canada statue : les restrictions sur le cannabis contreviennent à la liberté de choix

 

2015 :
Après l’étude de la cause d’Owen Smith, un boulanger de Colombie-Britannique accusé en 2009 de possession de biscuits, d’huiles à massage et de baumes à lèvres infusés au cannabis, la Cour suprême du Canada statue que le fait d’accorder aux patients le droit de ne se procurer légalement que des fleurs séchées de cannabis contrevient à leur droit de consommer le cannabis sous la forme de leur choix. Avec cette décision, les producteurs autorisés sont libres de fabriquer des huiles et d’autres types de produits du cannabis.

Le Canadien Neil Allard obtient, au nom des patients, le droit de cultiver son propre cannabis médicinal

 

2016 :
Neil Allard et trois autres citoyens de la Colombie-Britannique contestent le RMFM sous la prétention que celui-ci contrevient au droit des patients de cultiver leur cannabis eux-mêmes, alors que cette culture est à la portée de tous. La Cour fédérale du Canada tranche en faveur d’Allard, et la loi est modifiée de nouveau pour donner naissance au Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM).

Le gouvernement passe à la légalisation

 

2017 :
Le gouvernement du Canada lance le projet de loi C-45, ou Loi sur le cannabis, qui propose de légaliser la possession, la consommation, la culture et l’achat de quantités limitées de cannabis par des personnes de 18 ans ou plus.

 

Image d'un homme situé devant le parlement du Canada et portant un Tshirt avec un logo THC

 

Le cannabis récréatif est légalisé au Canada


2018 :
La Loi sur le cannabis entre en vigueur au Canada. La Loi accorde à chaque province ou territoire la latitude d’établir ses propres règles concernant les modalités et les lieux de vente du cannabis, ainsi que de réduire la limite permise de possession, de hausser l’âge minimum, de réglementer la consommation du cannabis dans les lieux publics et d’ajouter des exigences encadrant la culture pour un usage personnel. Sous réserve de modification ultérieure des lois provinciales, en date du 17 octobre 2018, il fallait être âgé de 18 ans ou plus en Alberta et au Québec pour acheter ou consommer du cannabis (dans le reste du Canada, l’âge limite est 19 ans); l’Alberta, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et la Saskatchewan ont opté pour des détaillants privés, tandis qu’ailleurs au pays le cannabis est mis en marché par des sociétés d’État. Tous ont un magasin en ligne, et au Nunavut il est également possible de passer une commande par téléphone.
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