Ce qui est légal

Une brève histoire du cannabis - Deuxième Partie

Le cannabis devient populaire... et illégal

 

La plante de cannabis a une histoire ancienne et tortueuse, tantôt vénérée comme plante médicinale et dans les cérémonies religieuses, tantôt bannie comme substance illégale. Cette série en trois parties relate les hauts et les bas du long parcours qui a mené à la légalisation du cannabis au Canada.

 

 


 

Le cannabis récréatif est populaire aux États-Unis, mais illégal au Canada

Années 1900 :
On pense que c’est sous l’influence de migrants d’Amérique du Sud que l’usage récréatif du cannabis gagne en popularité aux États-Unis. En 1923, le cannabis est interdit au Canada sous le mandat du premier ministre William Lyon Mackenzie King, mais l’histoire n’a pas retenu pourquoi; l’opium et la cocaïne ayant été délégalisés auparavant, le cannabis aurait été ajouté à la liste des substances interdites sans véritable débat. (Le cannabis est délégalisé aux États-Unis en 1937.)

 

Essor du cannabis récréatif dans la population générale au Canada

Années 1960 :
Au Canada, le nombre de condamnations liées au cannabis explose : alors qu’il y en a eu 25 entre 1930 et 1946, on en compte 2 300 pour la seule année 1968.

 

 

Une nouvelle commission recommande la décriminalisation


1969 :
Le nombre croissant de personnes qui enfreignent la loi rend l’application de la loi difficile. La Commission d’enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales, mieux connue sous le nom de commission LeDain, se penche sur le rôle du gouvernement dans la réglementation de la consommation et de la distribution des drogues. Au terme de trois années de consultation d’experts, de recherche et d’audiences publiques dans tout le pays, la Commission recommande de supprimer les sanctions criminelles pour la consommation et la possession du cannabis, sans toutefois le légaliser – ce qui, pour l’essentiel, revient à décriminaliser le cannabis. Le gouvernement rejette la recommandation.

 

Des manifestants procannabis se rassemblent pacifiquement à Vancouver


1971 :
La première manifestation en faveur de la légalisation du cannabis du Canada se déroule à Vancouver et passera à l’histoire comme « l’émeute de Gastown » ou « la bataille de Maple Tree Square ». Des centaines de manifestants fumant du cannabis sur la rue Water sont dispersés sans ménagement par des policiers à cheval en uniforme antiémeute.


 

Terry Parker gagne une bataille juridique de 23 années pour le droit d’utiliser du cannabis médicinal


1987 :
Terrance Parker, un homme de Toronto souffrant de crises d’épilepsie, est arrêté pour possession puis acquitté pour cause de « nécessité médicale », car le cannabis soulage ses symptômes (alors que deux chirurgies au cerveau et plusieurs médicaments avaient échoué). En 1996, parce qu’il a cultivé la plante, Parker est accusé de possession, de culture et de trafic. À sa défense, il invoque la Charte canadienne des droits et libertés, et un juge tranche en sa faveur. La Couronne interjette appel de la décision mais, en 2000, la Cour d’appel de l’Ontario statue que la loi sur le cannabis, ne tenant pas compte de l’usage médical du cannabis, est inconstitutionnelle. On donne au gouvernement fédéral une année pour modifier sa législation sur le cannabis, après quoi les tribunaux commenceront à abandonner les accusations pour possession.

 

Lisez la troisième partie : Le cannabis récréatif est légalisé, ici.

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