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Ce qui est légal

Qu'est-ce qui est légal?

Ce qu’il faut savoir avant de commencer à magasiner.

Points saillants :

  • En Ontario, l’âge légal pour posséder et acheter du cannabis est de 19 ans ou plus.
  • L’OCS est le seul détaillant légal de cannabis récréatif.
  • Vous pouvez acheter jusqu’à 30 grammes de fleurs de cannabis séchées (ou la quantité équivalente d’huile de cannabis) par commande.

 

Âge légal pour consommer du cannabis

La Loi sur le cannabis fédérale fixe l’âge légal pour posséder du cannabis à 18 ans, mais accorde aux provinces et aux territoires le pouvoir de relever l’âge légal. En Ontario, l’âge légal pour posséder et consommer du cannabis est de 19 ans et plus, ce qui correspond à l’âge légal pour consommer de l’alcool dans la province.

 

Points de vente légaux

En Ontario, l’OCS est la seule entité autorisée à vendre du cannabis récréatif. Les produits de cannabis sont offerts uniquement en ligne sur le site ocs.ca. Une fois le cadre législatif en place, ce qui est prévu en avril 2019, des détaillants privés seront également autorisés par la province à vendre du cannabis récréatif.

 Les achats légaux de cannabis à des fins médicales doivent être faits par l’intermédiaire de vendeurs autorisés par Santé Canada. L’OCS ne peut pas donner de conseils médicaux ni exécuter d’ordonnances. Consultez votre médecin pour obtenir plus d’information sur le cannabis à des fins médicales.

 

Différentes formes de cannabis légalement destiné à la vente

La Loi sur le cannabis fédérale légalise la vente de cannabis frais et séché, d’huile de cannabis et de plantes et graines pour la culture. Sur le site ocs.ca, vous pouvez acheter du cannabis séché et de l’huile de cannabis. Pour l’instant, l’achat de produits comestibles et concentrés est illégal, et ces produits ne sont donc pas en vente.

 

Quantité légalement autorisée

La législation fédérale fixe une limite de possession en public de 30 grammes de cannabis séché ou la quantité équivalente d’huile de cannabis. En conséquence, le site ocs.ca limite toute transaction à une quantité maximale de 30 grammes de cannabis séché ou l’équivalent sous d’autres formes. Il est facile de voir où vous en êtes dans vos achats quand vous magasinez en ligne, car le nombre total de grammes s’affiche automatiquement quand vous ajoutez des articles dans votre panier.

 La législation provinciale maintient également la limite légale fédérale de quatre plants par habitation résidentielle privée (et non par adulte).

 

 Lieux où la consommation de cannabis est légalement autorisée

Selon la législation provinciale, la consommation de cannabis récréatif est autorisée seulement dans :

  • une habitation résidentielle privée (y compris un porche, un balcon ou une cour);
  • beaucoup de lieux publics extérieurs, comme les trottoirs et les parcs;
  • des chambres désignées dans les hôtels, motels ou auberges;
  • des zones contrôlées dans les établissements de soins, les institutions psychiatriques, les établissements pour anciens combattants et les hospices résidentiels;
  • les bateaux ou véhicules quand ils servent de lieu de vie provisoire ou permanent et ne sont pas en marche (à l’exception des bateaux transportant des passagers).

 

La consommation de cannabis est interdite dans :

 les lieux publics fermés, tous les lieux de travail;

  • les espaces communs intérieurs des condominiums, des immeubles d’appartements ou des résidences universitaires;
  • les écoles et cours d’école et à moins de 20 mètres des terrains d’une école ou d’un centre communautaire;
  • les terrasses des restaurants et des bars et les lieux publics à moins de 9 mètres d’une terrasse;
  • les garderies, garderies en milieu familial et partout où sont offerts des programmes ou services destinés à la petite enfance;
  • les aires de jeux pour enfants;
  • les terrains extérieurs des hôpitaux et de certains immeubles du gouvernement de l’Ontario;
  • les domaines sportifs publics (à l’exception des terrains de golf);
  • les véhicules et bateaux qui sont conduits par l’utilisateur (dans le cas de toutes les formes de consommation) ou sous la responsabilité ou le contrôle de quelqu’un (dans le cas de cannabis fumé ou vapoté).

 

Lois régissant la conduite sous l’influence du cannabis

La législation fédérale et provinciale contient des dispositions clés concernant les infractions et procédures relatives à la conduite avec capacités affaiblies par la drogue. La police est maintenant capable de détecter la conduite avec capacités affaiblies par la drogue et applique les infractions strictes liées à cette conduite.

 

[TEXT BOX] Vous voulez en savoir plus sur la législation fédérale? Lisez le texte intégral ici.

 

[TEXT BOX] Vous voulez en savoir plus sur la législation provinciale ou la Loi favorisant un Ontario sans fumée? Vous pouvez lire ici