Ce qui est légal

Six moments déterminants de l’histoire du cannabis que tous les Canadiens devraient connaître

Le 7 octobre 2018, le Canada est devenu le premier pays du G7 à autoriser la consommation de cannabis à des fins récréatives, retenant l’attention de gouvernements, chercheurs et dirigeants des quatre coins de la planète. L’éventuelle légalisation du cannabis, substance ayant été déclarée illégale au Canada en 1923, fut le résultat d’importants changements de culture et de moments charnières dans l’histoire de notre pays.

Poursuivez votre lecture pour découvrir les premières historiques ayant modifié les politiques gouvernementales clés et servis de fer de lance à une nouvelle industrie.

1. L’émeute de Gastown marque la première manifestation en faveur du cannabis; l’opinion des adeptes de la contre-culture est exprimée haut et fort.

Dans les années 1960, qui ont été fortement influencées par la culture hippie et les nouveaux mouvements sociaux, nous sommes témoins d’une recrudescence de la consommation de cannabis dans la population en général. Vers la fin des années 1960 et au début des années 1970, les consommateurs de cannabis font l’objet d’un nombre record de condamnations criminelles. Le 7 juillet 1971, des milliers de jeunes et de manifestants fumant du cannabis se rassemblent au Maple Tree Square, dans le quartier Gastown à Vancouver, dans le cadre d’un « smoke-in » visant à protester contre les lois sur les drogues et les récentes perquisitions antidrogues. La police procède alors à l’arrestation de 79 manifestants, et l’évènement devient le premier rassemblement en faveur du cannabis au Canada.

2. Terry Parker devient le premier Canadien à s’opposer aux lois sur la prohibition et à obtenir gain de cause, modifiant à tout jamais la loi sur la cannabis au Canada.

En 1987, Terry Parker, qui souffre alors de crises d’épilepsie, est inculpé pour possession de cannabis. Il sera acquitté plus tard, pour cause de « nécessité médicale ». Il est de nouveau arrêté en 1996, cette fois-ci pour possession, culture et trafic. M. Parker invoque alors la Charte canadienne des droits et libertés, et un juge tranche en sa faveur. Quatre ans plus tard, en 2000, la cour d’appel de l’Ontario déclare que les lois sur la prohibition portent atteinte au droit de M. Parker « à la vie, à la liberté et à la sécurité », selon la Charte canadienne des droits et libertés, et statue que la loi sur le cannabis est inconstitutionnelle.

Terry Parker devient le premier Canadien à s’opposer aux lois sur la prohibition et à obtenir gain de cause, modifiant à tout jamais la loi sur la cannabis au Canada.

3. Les premières lois canadiennes sur le cannabis thérapeutique autorisent les patients à cultiver leur propre cannabis.

En 2001, dans la foulée de la victoire remportée par Terry Parker, le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM) est mis en place, ce qui permet aux patients autorisés de cultiver du cannabis à la maison ou d’y avoir accès par l’entremise de Santé Canada.

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4. Donald Taliano statue que le RAMFM est inconstitutionnel; on observe les premiers producteurs autorisés de cannabis au Canada.

En 2011, Donald Taliano, juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, statue que le RAMFM est inconstitutionnel, alléguant qu’un consommateur de cannabis à des fins médicales ne peut être accusé au criminel lorsqu’on lui refuse un accès légal et qu’il se voit contraint de se procurer du cannabis de façon illégale. En conséquence, le RAMFM est remplacé par le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM), lequel permet de mettre en place un nouveau système de producteurs de cannabis autorisés à l’intention de 37 800 patients Canadiens.

Le saviez-vous?La première tentative fédérale de décriminaliser le cannabis (projet de loi C-38) date de 2003.

5. Owen Smith, militant en faveur du cannabis est le premier à remettre en question les méthodes de production du cannabis, ouvrant la porte aux produits comestibles.

En 2015, la Cour suprême du Canada étudie la cause d’Owen Smith, militant en faveur du cannabis et boulanger, accusé en 2009 de possession de biscuits, d’huiles à massage et de baumes à lèvres infusés au cannabis. La Cour statue que le fait d’accorder aux patients le droit de ne se procurer légalement que des fleurs séchées de cannabis contrevient à la liberté de choix. Cette décision donne aux producteurs autorisés les moyens de produire du cannabis sous d’autres formes et élargit la définition du cannabis thérapeutique afin d’y ajouter les produits comestibles.

Le 13 avril 2017, le projet de loi C-45, ou Loi sur le cannabis, est déposé au parlement. Ce projet de loi a pour but de légaliser la possession, la consommation, la culture et l’achat de cannabis pour les adultes âgés de 18 ans ou plus. 

 6. Le Canada devient le premier pays du G7 à autoriser la consommation de cannabis à des fins récréatives.

La Loi sur le cannabis entre en vigueur le 17 octobre 2018, autorisant les adultes âgés de 18 ans ou plus à avoir en leur possession jusqu’à 30 g de fleurs séchées (ou l’équivalent) en public. Chaque province et territoire obtient le droit d’établir ses propres règles concernant la distribution et la vente de cannabis.

 Le Canada devient le premier pays du G7 à autoriser la consommation de cannabis à des fins récréatives.

Pour en savoir plus sur la consommation légale de cannabis en Ontario, cliquez ici.

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